Conditions Générales De Vente
Site : SARL CAFÉ CÔME – Torréfacteur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur les sites internets cafe-come.fr et cafe-come.com (ci-après « le Site »), exploité par NOVELLA Florian et CIRASARO Léa / SARL CAFÉ CÔME , torréfacteur, dont le siège social est situé 101 Cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble, immatriculé sous le numéro 931 134 449 00012 email : cafecome38@gmail.com, téléphone : 0786186542
En passant commande sur le Site, l’acheteur (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
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1. Produits
Le Site propose à la vente des cafés torréfiés, du thé en vrac, boissons, accessoires, équipements et autres articles liés à l’univers du café et du thé.
Chaque produit est présenté avec une description précise.
Les photos ne sont pas contractuelles.
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2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
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3. Commande
Le Client peut passer commande directement via le Site.
La commande devient ferme après validation du paiement.
La société SARL CAFÉ CÔME se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant, de demande anormale, ou pour tout motif légitime.
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4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire
• Virement bancaire
Aucun paiement par PayPal n’est proposé.
Le paiement est exigible immédiatement.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire conforme aux normes applicables.
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5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais fournis sont des estimations.
En cas de dépassement supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande.
Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande.
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6. Réception des produits
À la réception, il appartient au Client de vérifier l’état des colis et des produits.
Toute anomalie doit être signalée au transporteur et au vendeur sous 48 heures.
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7. Droit de rétractation
7.1 Principe général
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
7.2 Produits alimentaires (café)
Le droit de rétractation est possible uniquement si le produit n’a pas été ouvert, entamé ou consommé.
En conséquence :
• Un paquet de café scellé, non ouvert et non consommé peut être retourné.
• Un paquet entamé ou partiellement consommé ne peut faire l’objet d’aucune rétractation ni remboursement.
Cette règle découle de la nature des produits alimentaires conditionnés, qui ne peuvent être repris une fois ouverts.
7.3 Autres produits
Les accessoires et articles non périssables peuvent être retournés s’ils sont neufs, complets et non utilisés.
7.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client.
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8. Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales :
• Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut contacter cafecome38@gmail.com en cas de produit défectueux.
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9. Responsabilité
La responsabilité de SARL CAFÉ CÔME ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d’interruption du Site, ou d’événements de force majeure.
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10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition à l’adresse : cafecome38@gmail.com.
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11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
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12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur